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Vous êtes dirigeant d'une entreprise ? Avec Extension Retraite Supplémentaire, préparez judicieusement la retraite de vos salariés
Extension Retraite Supplémentaire (ERS) est un contrat collectif d'assurance sur la vie qui permet à une catégorie ou à tous vos salariés de se constituer progressivement un complément de retraite par capitalisation. De plus, les cotisations de l'entreprise, assimilées à des cotisations de retraite, lui permettent de réduire ses charges fiscales et sociales.
  • Mieux qu'une augmentation de salaire pour vos salariés, un complément de retraite à vie 
  • Le choix entre différentes solutions de gestion financière, selon vos objectifs et ceux de vos salariés   
  • Des avantages fiscaux et sociaux pour l'entreprise et les affiliés du contrat   

Un compte individuel pour chacun
Lors de l'affiliation, l'employeur définit la catégorie de salariés qui bénéficie du contrat. Chaque salarié affilié bénéficie d'un compte individuel retraite sur lequel les cotisations de l'entreprise sont versées.

Mieux qu'une augmentation de salaire
En fonction des revenus du salarié, de son âge, de sa tranche d'imposition, un contrat Extension Retraite Supplémentaire est plus avantageux qu'une augmentation de salaire, pour le salarié comme pour l'entreprise. 

Des avantages fiscaux et sociaux
• Pour le salarié  : les cotisations sont exonérées d'impôt sur le revenu. 

• Pour l'entreprise  : dans le cadre d'un contrat ERS, les cotisations versées par l'entreprise sont exonérées de charges sociales* (hors CSG et CRDS). Et, comme pour toutes autres cotisations de retraite, les sommes versées par l'entreprise viennent en déduction de ses résultats et sont donc source d'économies d'impôt. 

 

Les régime article 83 mis en place avant le  25 septembre 2003 bénéficient d’une phase transitoire fiscale et sociale et peuvent appliquer les anciens plafonds jusqu’au 30 juin 2008.   

Ceux mis en place entre le 25 septembre 2003 et le 1er janvier 2005 peuvent appliquer l’ancien régime social jusqu’à cette même date, mais doivent appliquer le nouveau plafond fiscal. 
Pour les régimes mis en place depuis le 1er janvier 2005, les nouveaux plafonds fiscaux et sociaux s’appliquent. 
 

 

Nouveau plafond fiscal, dans lequel s’imputent les cotisations obligatoires ERS : 
Plafond  : 8% de la rémunération annuelle brute dans la limite de 8% de 8 PASS (19 883€ pour les revenus 2006) avec imputations de (dans l’ordre) : 
- Abonnement de l’employeur à un PERCO (limité à 4 600€) 
- Cotisations obligatoires ERS 
 


Nouveau plafond social, dans lequel s’imputent la part patronale des cotisations obligatoires ERS : 
 

Plafond : 5% de la rémunération annuelle brute dans la limite de 5% de 5 PASS (7 767€ pour les revenus 2006) avec imputation de (dans l'ordre) : 
- l'abondement de l'employeur au titre du PERCO (si celui-ci dépasse le plafond, il n'y a pas de charges sociales), la part patronale de la cotisation article 83.

    

Souplesse
L'entreprise fixe le montant de la cotisation qu'elle souhaite verser et l'assiette des salaires sur laquelle elle est calculée. Elle a la possibilité de modifier, voire de suspendre ses cotisations sous certaines conditions.

Choix de la gestion financière
Selon ses objectifs de performance, l'entreprise peut choisir :
•   La gestion financière en euros :
Elle privilégie la sécurité et la recherche de performance à moyen terme. Elle repose sur l'actif général de Predica et fonctionne selon le principe de la capitalisation. 

•   La gestion financière en unités de compte :
Elle permet de bénéficier plus directement du dynamisme des marchés financiers et répond à une recherche de performance à plus long terme. 

Selon le niveau de risque accepté, l'entreprise a le choix entre deux options : 
•    l'investissement collectif  : il s'applique à l'ensemble des salariés et repose sur une gestion profilée automatisée : quatre FCP diversifiés, du plus dynamique au plus sécuritaire. 

•   l'investissement individuel  il offre la possibilité aux salariés de choisir individuellement entre la gestion profilée automatisée et la gestion à la carte : gamme de 6 supports (Sicav et FCP) sélectionnés par type d'actif et par zone géographique. 

Sécurité 
Si le salarié affilié décède alors qu'il est en activité, les bénéficiaires désignés percevront l'épargne constituée pour la gestion financière en euros et au minimum le montant des cotisations versées, nettes de frais, dans le cas d'une gestion financière en unités de compte (garantie plancher).


Mise à jour janvier 2006


Contrat d'assurance proposé par Predica   

    
 
  Annie, 41 ans, gérante minoritaire
  "Avec un ami et mon mari, nous avons créé une entreprise..."
  Bertrand, 43 ans
  "Je dirige une fabrique de jouets..."
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