• Souplesse d'un contrat sur mesure et adaptable en fonction de l'évolution des besoins de l'entreprise

Pour assurer la continuité de l'activité de votre entreprise, vous pouvez souscrire un contrat Valeur Prévoyance Multipartenaire à titre professionnel. L'adhérent est différent de l'assuré et les cotisations sont prises en charge dans le cadre de l'activité professionnelle. L'assuré homme- clé, de l'entreprise peut être son dirigeant gérant majoritaire ou un collaborateur salarié désigné.

Sécurité
Grâce à Valeur Prévoyance Multipartenaires, l'entreprise adhérente et bénéficiaire du contrat, percevra le capital garanti au décès de l'homme-clé pour, par exemple, financer les pertes d'exploitation liées à sa disparition ou financer les frais pour la recherche d'un professionnel qualifié qui assurera son remplacement. 

Cadre fiscal privilégié*
• Les cotisations versées au titre d'un contrat Valeur Prévoyance Multipartenaire assurant un homme clé peuvent être inscrites chaque année en charges d'exploitation. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut toutefois que le capital décès prenne en compte la perte de chiffre d'affaires que l'entreprise peut raisonnablement estimer en cas de décès de l'homme-clé assuré.
• Lorsque la prestation est versée, elle est considérée comme une recette taxable. En revanche, elle ne devrait pas générer d'impôt sur les sociétés puisqu'elle devrait venir pallier les pertes d'exploitation.

*dans les conditions   fixées par la réglementation (arrêt du Conseil d'Etat n° 108244 du 29/07/1998)

Souplesse
En contrepartie d'une cotisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle, Valeur Prévoyance Multipartenaires assure le versement d'un capital en cas de décès de l'assuré. L'entreprise choisit le montant du capital garanti, de 8 000 € à 3 000 000 €, par tranche de 1000 €. 

Personnalisation
Le contrat s'adapte à vos besoins : choix du montant du capital garanti, des options : garantie complémentaire accident, revalorisation.

•   Option garantie complémentaire accident : 
En cas de décès de l'assuré, le capital de base versé aux bénéficiaires est doublé si le décès fait suite à un accident ou triplé en cas d'accident de la circulation (la majoration est plafonnée à 160 000 € pour le doublement et à 320 000 € pour le triplement).

•   Option revalorisation du capital garanti : 
Pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie, l'option revalorisation permet d'ajuster automatiquement le montant du capital en fonction de l'évolution du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Mise à jour janvier 2003

Peut-on souscrire un contrat Valeur Prévoyance malgré de graves antécédents médicaux ?
C'est le questionnaire médical rempli à l'adhésion qui sert à mesurer le risque lié à des problèmes de santé. Si besoin est, notre service médical peut demander des examens complémentaires à l'assuré. Par la suite, notre compagnie d'assurance proposera une garantie ou une cotisation adaptée, qu'il est toujours possible d'accepter ou de refuser.

En cas de maladie après la souscription, le contrat peut-il être remis en cause ?
Non, dès lors que l'assureur a accepté l'adhésion et que les cotisations sont versées, le contrat ne peut être modifié que par l'adhérent.

Peut-on déduire les cotisations décès ?
Oui. Le cadre fiscal* d'un contrat d'assurance-vie souscrit par une entreprise pour assurer un homme-clé salarié prévoit que celle-ci peut inscrire chaque année en charges d'exploitation les cotisations versées au titre du contrat.
*dans les conditions fixées par la réglementation (arrêt du Conseil d'Etat n° 108244 du 29/07/1998).

Le montant du capital garanti peut-il évoluer  ?
Oui, à tout moment une demande de modification du montant du capital garanti et la souscription de la garantie complémentaire accident ou de l'option revalorisation est possible. N'hésitez pas à interroger votre conseiller du Crédit Agricole.