Crédit Agricole

Dynamisez le financement des départs en retraite de vos salariés et réduisez les impôts de votre entreprise

Vous êtes dirigeant d'une entreprise ? Avec Extension Capital Fin de Carrière, optimisez la gestion des indemnités de départ en retraite de vos salariés. Extension Capital Fin de Carrière est un contrat collectif d'assurance sur la vie qui vous permet de dynamiser le financement des départs en retraite de vos salariés tout en réduisant les charges fiscales de votre entreprise.

Une gestion externe qui vous libère de tout souci et vous fait bénéficier d'avantages fiscaux
Le choix entre différentes solutions de gestion financière
Votre trésorerie préservée grâce au remboursement rapide des indemnités de fin de carrière versées

Des avantages fiscaux et financiers
Vous pouvez transformer la gestion des indemnités de fin de carrière dues à vos salariés en avantage fiscal* et financier en choisissant une gestion externe basée sur la souscription d'un contrat d'assurance Extension Capital Fin de Carrière. Votre entreprise peut ainsi déduire les cotisations versées. De plus les produits financiers issus des placements bénéficient d'une exonération fiscale.
* article 39-1-5 du Code Général des Impôts

Simplicité
Avec Extension Capital Fin de Carrière, vous constituez un fonds collectif destiné à couvrir les indemnités de fin de carrière de vos salariés. Le fonds constitué est géré par Predica, la compagnie d'assurance-vie du Crédit Agricole. Vous vous libérez ainsi de tout souci de gestion et vous profitez de l'expertise de gestionnaires financiers spécialisés.

Souplesse
Vous choisissez le montant et la périodicité des cotisations en fonction des indemnités de départ en retraite à financer. Vous pouvez réaliser des versements complémentaires quand vous le souhaitez pour ajuster le montant du fonds collectif.

Choix de la gestion financière
Selon ses objectifs de performance, l'entreprise peut choisir :
• La gestion financière en euros
Elle privilégie la sécurité et la recherche de performance à moyen terme. Elle repose sur l'actif général de Predica et fonctionne selon le principe de la capitalisation.

• La gestion financière en unités de compte
Elle permet de bénéficier plus directement du dynamisme des marchés financiers et répond à une recherche de performance à plus long terme. Selon le niveau de risque accepté, l'entreprise dispose de quatre fonds profilés Optalis : FCP diversifiés du plus dynamique au plus sécuritaire.

Sécurité
En cas de départ en retraite de plusieurs salariés sur un même exercice, la trésorerie de votre entreprise est préservée, grâce au contrat Extension Capital Fin de Carrière. En effet, après le versement des indemnités dues, vous en obtenez rapidement le remboursement à partir du fonds que vous avez constitué.

Sérénité
Votre conseiller du Crédit Agricole peut réaliser gracieusement et à votre demande, une étude qui vous permet d'avoir une vision financière précise et actualisée des droits acquis par vos salariés et de l'évolution du fonds qui varie en fonction du rendement des supports financiers et des remboursements demandés. Vous pouvez ainsi adapter votre contrat aux besoins de votre entreprise.

Mise à jour janvier 2003

Contrat d'assurance proposé par Predica

Extension Capital Fin de Carrière en bref

Adhérent	L'entreprise au titre de l'affiliation de l'ensemble de ses salariés ou d'une catégorie seulement
Versements	Cotisations calculées à partir de l'évaluation du passif social de l'entreprise à l'adhésion. Fractionnement possible.
Gestion financière	Gestion financière en euros : Les cotisations nettes sont rémunérées au prorata de leur durée de placement dans l'exercice. Elles bénéficient de la redistribution de 100 % des bénéfices financiers nets issus des placements réalisés. Gestion financière en unités de compte : Les cotisations, nettes de frais d'acquisition sont transformées en nombre de part du support financier au jour de la conversion. Les valeurs des parts suivent les variations des cours des supports financiers.
Prestations	Remboursement à l'entreprise des indemnités de départ en retraite versées aux salariés.
Frais	Gestion financière en euros : ? d'acquisition : 3 % du montant de la cotisation ? de gestion : 0,35 % annuel sur l'épargne moyenne gérée Gestion financière en unités de compte : ? d'acquisition : 4 % du montant de la cotisation ? de gestion : 0,1125 % du nombre de parts acquises des supports financiers, prélevés par trimestre ; 1 % du montant de l'épargne transférée. ? d'arbitrage

Peut-on modifier la répartition des cotisations ?
Les versements sont répartis librement sur le ou les supports financiers correspondant le mieux à la durée de placement prévisible. Les choix modifiables à tout moment. De même des arbitrages vous permettent de transférer les sommes investies d'un support vers un autre.

Que se passe-t-il au moment du départ en retraite ?
L'entreprise effectue le paiement des indemnités de retraite et s'acquitte également des charges sociales dues pour un départ volontaire. Elle adresse la demande de remboursement au Crédit Agricole en précisant :
- le motif de départ (départ volontaire ou mise en retraite de la part de l'employeur)
- le montant du remboursement souhaité (limité à l'indemnité versée) éventuellement majoré des charges sociales patronales correspondantes.

Predica adresse le règlement sous quinze jours maximum après réception du dossier à l'entreprise. La prestation est prélevée dans la limite des sommes disponibles sur le fonds et, dans le cas d'une gestion en unité de compte, sur l'ensemble des supports financiers au prorata de leurs montants respectifs.

Peut-on disposer des sommes placées sur le fonds collectif ?
Non, car la condition pour que ces primes soient déductibles est qu'une fois acquittées par l'entreprise, elles soient exclusivement affectées à la couverture des Indemnités de Fin de Carrière dues aux salariées lors de leur départ en retraite.

Que deviennent les sommes placées en cas de disparition de l'entreprise ?
Dans ce cas, l'Administration fiscale autorise la restitution des sommes à la personne chargée de la cession ou de la liquidation judiciaire, dans la limite de l'ensemble des droits des salariés (indemnités de fin de carrière, salaires, indemnités de préavis...).