Vous êtes dirigeant d'une entreprise ? Avec Extension Retraite Supplémentaire, préparez judicieusement la retraite de vos salariés
 
Extension Retraite Supplémentaire (ERS) est un contrat collectif d'assurance sur la vie qui permet à une catégorie ou à tous vos salariés de se constituer progressivement un complément de retraite par capitalisation. De plus, les cotisations de l'entreprise, assimilées à des cotisations de retraite, lui permettent de réduire ses charges fiscales et sociales.
  • Mieux qu'une augmentation de salaire pour vos salariés, un complément de retraite à vie 
  • Le choix entre différentes solutions de gestion financière, selon vos objectifs et ceux de vos salariés   
  • Des avantages fiscaux et sociaux pour l'entreprise et les affiliés du contrat   

Un compte individuel pour chacun
Lors de l'affiliation, l'employeur définit la catégorie de salariés qui bénéficie du contrat. Chaque salarié affilié bénéficie d'un compte individuel retraite sur lequel les cotisations de l'entreprise sont versées.

Mieux qu'une augmentation de salaire
En fonction des revenus du salarié, de son âge, de sa tranche d'imposition, un contrat Extension Retraite Supplémentaire est plus avantageux qu'une augmentation de salaire, pour le salarié comme pour l'entreprise. 

Des avantages fiscaux et sociaux
• Pour le salarié  : les cotisations sont exonérées d'impôt sur le revenu. 

• Pour l'entreprise  : dans le cadre d'un contrat ERS, les cotisations versées par l'entreprise sont exonérées de charges sociales* (hors CSG et CRDS). Et, comme pour toutes autres cotisations de retraite, les sommes versées par l'entreprise viennent en déduction de ses résultats et sont donc source d'économies d'impôt. 

Pour les contrats relevant de l'article 83 du Code Général des Impôts, la loi Fillon sur les retraites et la loi de Finances pour 2004 ont redéfini les principes et les montants de déduction fiscale des cotisations de retraite. La déduction est limitée à 8 % de la rémunération annuelle brute dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 19 016 € pour 2004), réduit de l'abondement de l'employeur au PERCO.    

Souplesse
L'entreprise fixe le montant de la cotisation qu'elle souhaite verser et l'assiette des salaires sur laquelle elle est calculée. Elle a la possibilité de modifier, voire de suspendre ses cotisations sous certaines conditions.

Choix de la gestion financière
Selon ses objectifs de performance, l'entreprise peut choisir :
•   La gestion financière en euros :
Elle privilégie la sécurité et la recherche de performance à moyen terme. Elle repose sur l'actif général de Predica et fonctionne selon le principe de la capitalisation. 

•   La gestion financière en unités de compte :
Elle permet de bénéficier plus directement du dynamisme des marchés financiers et répond à une recherche de performance à plus long terme. 

Selon le niveau de risque accepté, l'entreprise a le choix entre deux options : 
•    l'investissement collectif  : il s'applique à l'ensemble des salariés et repose sur une gestion profilée automatisée : quatre FCP diversifiés, du plus dynamique au plus sécuritaire. 

•   l'investissement individuel  il offre la possibilité aux salariés de choisir individuellement entre la gestion profilée automatisée et la gestion à la carte : gamme de 6 supports (Sicav et FCP) sélectionnés par type d'actif et par zone géographique. 

Sécurité 
Si le salarié affilié décède alors qu'il est en activité, les bénéficiaires désignés percevront l'épargne constituée pour la gestion financière en euros et au minimum le montant des cotisations versées, nettes de frais, dans le cas d'une gestion financière en unités de compte (garantie plancher).


Mise à jour mars 2004 


Contrat d'assurance proposé par Predica   

Extension Retraite Supplémentaire en bref
AdhérentL'entreprise 
Affiliés bénéficiaires du contratL'ensemble des salariés (y compris le chef d'entreprise salarié) ou une catégorie seulement 
VersementsL'assiette et le taux de cotisations sont définis par l'entreprise à l'adhésion. Versements trimestriels. 
Gestion financièreGestion financière en euros :
Les cotisations nettes sont rémunérées au prorata de leur durée de placement dans l'exercice. Elles bénéficient de la redistribution de 100 % des bénéfices financiers nets issus des placements réalisés.

Gestion financière en unités de compte :
Les cotisations, nettes de frais d'acquisition, sont transformées en nombre de parts du support financier au jour de la conversion.
Les valeurs des parts suivent les variations des cours des supports financiers.
L'épargne acquise est égale au nombre de parts des supports financiers, net de frais de gestion, multiplié par la valeur liquidative à la date de conversion.
 
Garantie de retraite
Versement à l'affilié du capital constitué sous forme d'un complément de revenus versé à vie. Rente individuelle ou réversible à 60 % ou 100 % 
Garantie en cas de décès pendant la phase de constitution de la retraiteVersement aux bénéficiaires désignés du montant du compte individuel hors droits de succession*.
Garantie plancher pour la gestion financière en unités de compte : le capital versé ne pourra jamais être inférieur au cumul des cotisations nettes versées.
 
Frais

D'acquisition :
      • 5 % du montant de la cotisation

De gestion :
      • gestion financière en euros : 0,5 % annuels sur l'épargne moyenne gérée
      • gestion financière en unités de compte : 0,15 % du nombre de parts acquises des supports       financiers, prélevés par trimestre ; 1 % du montant de l'épargne transférée
      • d'arbitrage
 

*sous réserve de la réglementation en vigueur 

Est-il possible de changer de gestion financière ?
A l'adhésion, si l'entreprise a choisi la gestion financière en euros, l'affilié ne peut pas individuellement modifier ce choix. La modification doit se faire pour l'ensemble des affiliés. En revanche, dans le cadre de la gestion financière en unités de compte, un affilié peut passer de la gestion à la carte à la gestion profilée automatisée (le changement inverse n'est pas possible).

Qu'arrive-t-il en cas de départ de l'entreprise ?
Démission, licenciement... quoi qu'il arrive chaque affilié conserve ses droits.
• Soit il conserve son compte individuel Extension Retraite Supplémentaire : il n'est plus alimenté par les cotisations de l'entreprise, mais il conserve les garanties retraite et décès, et le compte continue d'être rémunéré ;  
• Soit il demande le transfert de son compte individuel sur un contrat de même nature auprès de l'organisme d'assurance de son nouvel employeur. Le transfert s'effectue sans frais.

Que se passe-t-il au moment du départ en retraite ?
Le versement du complément de retraite est subordonné à la liquidation de la retraite de l'affilié auprès d'un régime obligatoire.
• S'il est toujours dans l'entreprise : l'employeur demande la liquidation de son compte auprès du Crédit Agricole. 
• S'il n'est plus dans l'entreprise : 3 mois avant son départ en retraite, l'affilié contacte le Crédit Agricole qui lui donnera la marche à suivre.
Une proposition de choix de rente lui est alors adressée. Il peut opter pour une rente viagère individuelle ou pour une rente viagère réversible à 60 ou 100 %. La réversion est toujours partagée entre le conjoint survivant et les ex-conjoints non remariés au prorata de leur durée de mariage respective.

Et les rentes, quand sont-elles versées ?
Le montant de la rente viagère est bien sûr fonction des cotisations versées par l'entreprise et de l'épargne acquise sur le compte individuel, mais aussi de l'âge du salarié et de son âge de départ en retraite. Le versement de la rente intervient tous les trimestres et débute 3 mois après le premier jour du mois qui suit le départ en retraite. La rente est revalorisée chaque année grâce à la participation aux bénéfices.

Que se passe t-il en cas de décès ?
Si l'affilié décède avant son départ en retraite, le capital acquis sur son compte individuel est versé aux bénéficiaires désignés hors droits de succession*. A son départ en retraite, l'affilié peut choisir une rente individuelle ou réversible à 60 ou 100 %. En cas de décès de l'affilié durant sa retraite et si l'option réversion a été retenue, la rente est partagée ente le conjoint et, le cas échéant, les ex-conjoints divorcés non remariés, au prorata de la durée de leur mariage.
* sous réserve de la réglementation en vigueur