RAPPORT AU TITRE DE LA LOI SECURITE FINANCIERE : EXERCICE 2006
Le rapport de l'exercice 2006 rend compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse Régionale du Finistère.
Le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables du Contrôle et de la Direction Financière.
Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse Régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse Régionale, sont intervenus en cours d’exercice, entre le Président du Conseil d’Administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d’Administration, en particulier lors des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques. Enfin, le présent rapport a été présenté au Conseil lors de sa séance du 23/02/2007.
I. Préparation et organisation des travaux du Conseil.
II. Procédures de contrôle interne.
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