Dans ce contexte, votre banque peut vous aider à financer ce complément. Voici comment.
L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO (ÉCO-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt bancaire dont les intérêts sont pris en charge par l’État, permettant de financer certains travaux d’économie d’énergie dans un logement.
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Pour qui ?
L’éco-PTZ s'adresse à tous les propriétaires (occupants, bailleurs, copropriétés) d’un logement (maison ou appartement) déclaré comme résidence principale, et achevé il y a plus de 2 ans à la date de début des travaux.
Quels travaux sont éligibles ?
Dans la limite de plafonds, l’éco-PTZ permet de financer les travaux correspondant à au moins l'une des 7 catégories suivantes (et non plus un bouquet de travaux comme auparavant) :
- Isolation performante de la toiture
- Isolation performante des murs donnant vers l’extérieur
- Remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur
- Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
- Installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
Quel est le montant accordé pour un éco-PTZ ?
Le montant accordé dans le cadre d’un éco-prêt à taux zéro dépend de plusieurs facteurs.
En cas de travaux de rénovation ponctuelle permettant à votre logement d'améliorer sa performance énergétique (par exemple, isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage), son montant maximal sera de :
- 7 000€ pour 1 action de travaux sur les parois vitrées ;
- 15 000€ pour 1 action de travaux d'une autre nature ;
- 25 000€ pour un lot de 2 travaux ;
- 30 000€ pour un lot de 3 travaux ou plus.
En cas de rénovation globale, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 50 000€.
Enfin, si vous engagez des travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 10 000€.
Quelles démarches ?
- Choix de l'entreprise réalisant les travaux. Vos travaux devront nécessairement être réalisés par un artisan RGE, c’est à dire spécialisé dans les travaux énergétiques et l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.
- Dépôt du dossier dans un établissement bancaire
Important : la demande d’éco-PTZ doit être faite auprès de votre établissement bancaire avant d’avoir commencé les travaux.
À noter que seules les banques ayant signé une convention avec l'État peuvent commercialiser l'éco-PTZ.
Vous devrez notamment présenter à votre banque un ou plusieurs devis provenant d’une entreprise/artisan RGE ainsi que les formulaires Emprunteur et Entreprise complétés
En savoir plus sur les pièces justificatives à fournir à votre banque
Existe-t-il des conditions particulières ?
- Votre logement doit être déclaré comme résidence principale
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE
- La durée maximale de remboursement d’un éco-PTZ ne peut pas dépasser 20 ans.
- Un seul éco-PTZ (jusqu’à 50 000€) peut être accordé par logement.