Prêt à taux zéro +

marché particuliers

Profitez d’une aide pour le financement de votre 1re résidence principale dans le neuf sans payer d’intérêts, accessible sous conditions de ressources.

Devenez propriétaire !

Achat d’un logement neuf ou assimilé neuf respectant les exigences de performance énergétique en vigueur, ou d’un logement ancien exclusivement dans le cadre de la vente de logements du parc social (HLM ou SEM), le Prêt à taux zéro+(1) a été spécialement créé pour aider les primo-accédants à financer leur 1ère résidence principale .

Un prêt, sans payer d'intérêts

Accordé sous conditions de ressources, le Prêt à taux zéro+ (PTZ+) est sans frais de dossier, et vous permet de ne rembourser que le capital, c’est-à-dire sans payer d’intérêts sur ce prêt. Il ne peut cependant pas financer à lui tout seul votre futur logement : il doit être complémentaire à un ou plusieurs autres prêts (prêt épargne logement (2), prêt bancaire classique etc.) dont le(s) montant(s) doit être au moins égal à celui du Prêt à taux zéro+.

Le montant du PTZ+ est déterminé en fonction de plusieurs critères : la composition de votre famille, la nature de votre futur bien immobilier (neuf, ou ancien vendu par un organisme d’HLM ou une SEM selon certaines conditions) et de son emplacement géographique.

En fonction de ces différents critères, un pourcentage permettant de déterminer le montant du Prêt à taux zéro+ s’appliquera au coût de l’opération de votre projet, dans la limite de plafonds.

(1) Offre soumise à conditions selon la réglementation du Prêt à taux zéro+ en vigueur au 01/10/2014, Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours au moins, après réception de l’offre de prêt, avant d'accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
(2) Le PEL comporte une obligation d'épargne d'une durée minimale de 4 ans au moyen de versements réguliers et pouvant permettre au bout de 3 ans d'acquérir une résidence principale personnelle ou locative. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel, Prêteur. Dépôts plafonnés à 61 200 euros. Le versement de la prime d'Etat est subordonné à la réalisation d'un prêt épargne logement. Un seul PEL par personne physique, tous établissements bancaires confondus. Intérêts nets de l'impôt sur le revenu jusqu'au 12ème anniversaire du PEL et soumis aux prélèvements sociaux. Pour connaître le taux de rémunération en vigueur, prenez contact avec un conseiller du Crédit Agricole.

Descriptif détaillé

Qu’est-ce que le Prêt à taux zéro+ (PTZ+) ?

Le Prêt à taux zéro+ (1)est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition de votre 1ère résidence principale, que ce soit un logement neuf ou assimilé neuf respectant les exigences de performance énergétique en vigueur, ou un logement ancien exclusivement dans le cadre de la vente de logements du parc social (HLM ou SEM) selon certaines conditions (voir Focus ci-après).
Vous ne remboursez que le capital emprunté, sans aucun intérêt à payer, et le PTZ+ est sans frais de dossier.
Ce prêt ne peut financer à lui seul votre logement : il doit être complémentaire à un ou plusieurs autres prêts (prêt épargne logement, prêt bancaire classique etc). Le ou les prêts complémentaires doivent être d'un montant au minimum équivalent au montant du PTZ+.

Pour qui ?

Le Prêt à taux zéro+ est accessible sous conditions de ressources, aux personnes désirant devenir propriétaires de leur 1re résidence principale (ou ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition).
Pour savoir si vous êtes éligible, cliquez ici.

Comment est défini le montant du Prêt à taux zéro+ ?

Différents critères comptent pour déterminer le montant du Prêt à taux zéro+ :

  • Tout d’abord la composition de votre famille avec le nombre de personnes qui habiteront dans le futur logement ;
  • L’emplacement géographique du bien que vous souhaitez acheter : un découpage en 4 zones permet de mieux prendre en compte les disparités territoriales ;
  • Enfin, la nature du bien que vous souhaitez acheter : le prêt est réservé à l’acquisition de logements dans le neuf, ou l’acquisition de logements dans l’ancien vendus par un organisme d’HLM ou une SEM (voir Focus ci-après).

En fonction de ces critères, un pourcentage déterminant le montant du prêt auquel vous aurez droit est appliqué au coût de votre bien immobilier, dans la limite des plafonds ci-après :

  • dans le neuf, ce pourcentage peut atteindre de 14 à 26% (selon les zones)
  • dans l'ancien (vendu par un organisme d’HLM ou une SEM selon certaines conditions), ce pourcentage est de 10% (quelle que soit la zone)
Nombre de personnesZone AZone B1Zone B2Zone C
1150 000135 000110 000100 000
2210 000189 000154 000140 000
3255 000230 000187 000170 000
4300 000270 000220 000200 000
5 et +345 000311 000253 000230 000

Le zonage est fixé par la réglementation, en tenant compte de la tension immobilière des communes.
Zone A : agglomération de Paris, côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (ex. Marseille, Lyon, Lille…) ;
Zone B1 : certaines agglomérations grandes dont les loyers et les prix des logements sont élevés (ex. Toulouse, Bordeaux, Nantes…), villes-centres de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris, certaines communes chères, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte ;
Zone B2 : Villes-centres de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
Zone C : reste du territoire.

Bon à savoir

La durée de remboursement du Prêt à taux zéro+ est adaptée aux ressources de votre famille.

Focus « Logements Neufs ou assimilés »

Dans cette catégorie sont notamment compris : les constructions de maison individuelle ; les logements sur plan, en cours de construction ou terminés ; les logements anciens faisant l’objet de rénovations très lourdes prévues par la règlementation permettant à l’opération d’être assimilée à du neuf.

Focus « Logements Anciens »

Dans cette catégorie sont compris : les logements avec ou sans travaux, vendus exclusivement par un organisme d’HLM (Habitation à Loyer Modéré) ou une SEM (Société d’Economie Mixte).

Pour votre achat immobilier, profitez de l’expérience du Crédit Agricole

Venez vite rencontrer votre Conseiller pour estimer le montant du Prêt à taux zéro+ auquel vous auriez droit, et pour préparer votre plan de financement de votre 1ère résidence principale.

(1) Offre soumise à conditions selon la réglementation du Prêt à taux zéro+ en vigueur au 01/10/2014, Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours au moins, après réception de l’offre de prêt, avant d'accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

L'essentiel
© Crédit Agricole 2011