Utiliser le CESU pour quels services ?

Ticket CESU permet de payer des services à la personne dans le domaine de l'enfance, de la dépendance et de l'habitat. Les bénéficiaires de Ticket CESU peuvent faire appel aux intervenants de leur choix :

• Un salarié en emploi direct y compris les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s,
• Un prestataire de services agréé (entreprise ou association),
• Un mandataire agréé (entreprise ou association) : il effectue pour le compte du particulier employeur les formalités sociales (contrat de travail, bulletins de paie, calcul des cotisations),
• Une structure spécifique pour la garde d'enfants hors du domicile : crèche, halte-garderie, jardin d'enfants ou garderie périscolaire.

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) : le contexte

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est la mesure phare du Plan de Développement des services à la personne.La Loi N°2005-841 du 26 juillet 2005 et le Décret n° 2005-1360 du 3 novembre 2005 définissent le régime juridique du CESU.Il existe sous deux formes :

• Le CESU "préfinancé" ou Ticket CESU : il fonctionne comme le Ticket Restaurant. Les entreprises, les collectivités territoriales, l'Etat, les mutuelles et les caisses de retraite peuvent participer à son financement.
• Le CESU "bancaire" : évolution naturelle de l'actuel Chèque Emploi Service, disponible pour les utilisateurs auprès de leur agence bancaire.

Pourquoi financer le CESU

• Développer la politique sociale et de ressources humaines des employeurs privés et publics en faveur de leurs salariés et agents,
• Aider à la gestion des prestations sociales pour les départements et les autres collectivités territoriales ainsi que pour les organismes sociaux, les caisses de retraite ou de prévoyance, les mutuelles et les associations.

Qui peut financer le Ticket CESU

• Les employeurs privés : entreprises, associations, coopératives, officiers ministériels, professions libérales et travailleurs indépendants.
• Les employeurs publics : collectivités territoriales, administrations de l'Etat, organismes sociaux, de santé et de sécurité sociale, établissements publics.
• Les départements (conseils généraux) pourront verser à leurs concitoyens sous forme de Ticket CESU tout ou partie de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la prestation compensatoire du handicap (PCH).
• Les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, les caisses de sécurité sociale, les caisses de retraite et les organismes de prévoyance pourront également verser sous forme de Ticket CESU tout ou partie des prestations en nature d'action sociale relatives aux services à la personne ou permettant le maintien à domicile des personnes fragiles.