Les réponses aux questions que vous vous posez

Pourquoi ai-je reçu ce relevé de consommation de Produits et Services ?

Ce relevé a pour objectif principal de vous donner une vision complète des produits et services que vous détenez dans votre banque et des frais qui y sont liés.

J’ai entendu parler d’un « relevé annuel de frais ». S’agit-il de la même chose ?

Effectivement, ce relevé récapitulatif, institué par la loi Châtel du 3 janvier 2008, est également appelé « Relevé annuel de frais » par les Pouvoirs Publics. Le Crédit Agricole a souhaité, pour plus de transparence avec ses clients, l’enrichir en ajoutant aux opérations nommément demandées par la loi, les opérations non facturées ainsi que les avantages tarifaires dont vous avez bénéficié.

Est-ce que mon relevé annuel de consommation de Produits et Services reprend toutes les opérations réalisées avec ma banque ?

Ce relevé reprend les opérations relevant exclusivement de la gestion quotidienne de votre compte : moyens de paiement, utilisation d’un découvert, abonnement de banque en ligne, etc. N’y figurent pas, par exemple, les intérêts d’un emprunt immobilier, d’un crédit à la consommation, ou les droits de garde sur titres.

Le relevé de consommation de Produits et Services concerne-t-il des frais déjà facturés ou à prélever ?

Le relevé est un récapitulatif des opérations réalisées et des produits souscrits au cours de l’année civile précédente. Les frais correspondant ont déjà été prélevés sur votre compte et figurent dans vos relevés de compte de l’année précédente.

Le relevé de consommation de Produits et Services est-il payant ?

Non ce relevé est gratuit. Il vous sera envoyé tous les ans avec votre relevé de compte de janvier, conformément à la réglementation.

Dois-je le conserver ? Devrais-je le produire à un organisme ?

A l’inverse de vos relevés de compte, il n’y a pas d’obligation de conserver ce relevé de Consommation, qui est un outil de gestion personnelle de votre compte.

J’ai plusieurs comptes et j’ai reçu plusieurs relevés de Consommation de Produits et Services. Pourrai-je n’en avoir qu’un ?

La loi prévoit un relevé récapitulatif par compte de dépôt ouvert au 31 décembre de l’année civile précédente. C’est pourquoi vous avez reçu plusieurs relevés.

Où trouver nos tarifs ?

Le guide tarifaire fait l’objet d’en envoi par courrier à chaque mise à jour. Il est également disponible sur le site Internet en pied dde page (« consultez nos tarifs ») et dans votre agence.

Que faire si je ne comprends pas certaines lignes ?

Le relevé de consommation de Produits et Services est un récapitulatif d’opérations et de facturations figurant déjà sur vos relevés de compte mensuels. Si vous ne retrouvez pas ces opérations, contactez votre agence ou le Numéro Cristal au 0 969 360 249 (numéro non surtaxé) pour un rendez-vous personnalisé.

Qu’est-ce que le Compte-service ou le CSCA (Compte Service Crédit Agricole) ?

Le Compte-service est un ensemble de prestations liées à la gestion de votre compte, avec une facturation unique.

Qu’est que le Bonus Gold ?

C’est, pour les détenteurs d’une carte Gold Mastercard ou Visa Premier du Crédit Agricole, une réduction de prix dont le montant augmente à chaque paiement (hors Moneo) et retrait dans les distributeurs du Crédit Agricole, effectués avec cette carte. La réduction de prix s’applique sur la prochaine cotisation de la même carte.

Que sont les frais d’intervention ?

C’est une commission perçue par votre banque suite à une opération ayant entraîné une irrégularité de fonctionnement du compte et ayant nécessité un traitement particulier.

Qu’est qu’un Avis à Tiers Détenteur ?

C’est une procédure administrative permettant au Trésor Public d’obtenir le blocage, puis le règlement, des sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts.