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Dans le cadre de la vie de votre association, vous pouvez être amené à organiser des manifestations … attention, certaines démarches sont nécessaires et peut-être que vous aurez besoin d’une licence.

 Les organisateurs occasionnels



Le guichet unique occasionnel (GUSO) est obligatoire pour les employeurs avec ou sans licence d’organisateur de spectacle dès lors :
  • que l’activité principale n’est pas l’organisation de spectacle
  • qu’ils emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant. Il permet de remplir en une seule fois, auprès d’un seul organisme, toutes les formalités liées à l’embauche d’artistes ou de techniciens de spectacle vivant. La déclaration préalable, qui ne concerne que les organisateurs occasionnels, est obligatoire auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) un mois avant le spectacle pour tous les spectacles vivants.

L’activité d’entrepreneur de spectacle peut être exercée occasionnellement :
  • par toute personne physique ou morale qui n’a pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles
  • les groupements d’artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou des artistes du spectacle percevant une rémunération
  • dès lors que ces personnes exercent cette activité dans la limite de six représentations par an.
En conséquence, dès lors qu’une association organise plus de six représentations par an, elle doit obligatoirement être titulaire d’une licence d’organisateur de spectacle.


 Les licences de spectacles



La loi du 18 mars 1999 et les décrets et arrêté du 29 juin 2000 ont défini trois types de licences :
  • Licence 1 : Pour les propriétaires de locaux qui accueillent plus de 6 représentations de spectacles vivants par an (avec un artiste présent physiquement)
  • Licence 2 : Pour les organisateurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui mettent en place un plateau pour la représentation : ils ont la responsabilité d’employeur vis-à-vis des artistes qu’ils embauchent et rémunèrent. Ce sont eux qui doivent payer les charges sociales.
  • Licence 3 : Pour les diffuseurs de spectacles : ils s’occupent de la publicité, de la billetterie, du personnel de maintien de l’ordre, de la buvette.


 L’organisation de manifestations sportives sur la voie publique



Au regard du développement des manifestations sportives organisées sur la voie publique, il convient de mettre l’accent sur les points suivants :
  • la nécessité de prendre en compte la sécurité des pratiquants
  • les organisateurs ne peuvent s’exonérer de leur responsabilité en cas d’accidents lors de l’épreuve
  • la responsabilité des collectivités locales, notamment des maires au travers de leur compétence en matière de police municipale Toute épreuve se disputant en totalité ou en partie sur la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation administrative préalable (dossiers à constituer 6 semaines à l’avance).
L’autorisation est délivrée par Monsieur le Préfet de Département au travers d’un arrêté préfectoral.