associations


N’oubliez pas de souscrire des assurances pour votre association :
  • assurance de responsabilité civile
  • assurance des biens appartenant à l’association
  • assurance de responsabilité au profit des dirigeants

 Responsabilité de l’association



  • responsabilité civile - envers ses membres - envers les tiers
  • responsabilité contractuelle : manquement à l’obligation de sécurité ou inexécution des obligations nées au contrat
  • responsabilité délictuelle
  • responsabilité pénale des personnes morales : depuis le 1er mars 1994, les associations peuvent être déclarées pénalement responsables des infractions commises pour leur compte par leurs organismes ou leurs représentants.


 Responsabilité des dirigeants



Les dirigeants sont les membres du conseil d’administration : le président et son vice-président, le trésorier et ses adjoints, le secrétaire et ses adjoints ainsi que les directeurs salariés. Toute personne qui assure en fait la direction de l’association, bien qu’elle ne dispose d’aucun droit ou pouvoir à ce titre, peut être qualifiée de « dirigeant de fait » si son rôle est prouvé. Elle assumera les mêmes responsabilités et sanctions qu’un dirigeant de droit. Les responsabilités encourues sont :
  • responsabilité civile
  • responsabilité pénale
  • responsabilités spéciales (exemple : en cas de redressement judiciaire)
Ces responsabilités ne sont mises en œuvre que dans les situations où le dirigeant a gravement méconnu ses obligations, abusé de l’association ou manifestement mis en péril l’équilibre financier de l’association par des carences ou agissements inexcusables.


 Responsabilité des sociétaires



Les rapports d’un sociétaire avec son association sont d’ordre contractuel, les droits et obligations étant définis dans les statuts. Il peut toutefois arriver qu’un adhérent cause un dommage au groupement en dehors de toute stipulation contractuelle. Un sociétaire est responsable envers les autres sociétaires selon les termes du droit commun.