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Avoir des salariés implique des coûts et des démarches administratives … mais des aides existent pour favoriser l’emploi et vous faire gagner du temps.

 Les démarches et obligations de votre association



La déclaration unique d’embauche de chaque salarié doit être adressée par l’employeur à l’URSSAF (ou la MSA). Elle permet de remplir 7 formalités en une seule fois. L’URSSAF (ou la MSA) se charge de transmettre aux organismes concernés les données qui lui sont destinées.

Une seule affiliation à une institution de retraite complémentaire est obligatoire. Votre salarié doit être affilié à l’institution dont relève votre association.

L’association qui emploie des salariés est tenue d’appliquer l’ensemble des dispositions légales et réglementaires régissant les relations de travail, voire les dispositions particulières selon le secteur d’activité. Elles concernent notamment :
  • le SMIC
  • la durée du travail
  • le repos hebdomadaire
  • les conditions d’hygiène et de sécurité
  • le versement du salaire et des charges sociales.


 Les principales aides à l’emploi



Les mesures Borloo rendent accessibles aux associations depuis 2006 plusieurs contrats avantageux comme le contrat d’insertion – revenu minimum d’activité (CIRMA), le contrat d’apprentissage, le contrat d’insertion dans la vie sociale (civis), le contrat d’avenir, etc. Ces contrats vous permettent de bénéficier d’aides spécifiques ou de réduction d’impôts.

 Le Service Emploi Associations



  • le chèque Emploi Associatif (CEA) Il est réservé aux associations à but non lucratif, n’employant pas ou peu de salariés (3 équivalents temps plein au maximum). Il ne peut être utilisé qu’avec l’accord du salarié. Il nécessite une adhésion au Centre National Chèque Emploi Associatif. Le CEA est un chéquier distribué par les établissements de crédit et assimilés, à leurs clients associations. Il se compose de formules de chèques destinées à effectuer le paiement des salaires et de volets sociaux pour permettre à l’employeur de déclarer simplement les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales. Il apporte une simplification pour l’employeur mais comporte des inconvénients porteurs de litiges. Il désavantage les salariés et constitue un surcoût pour l’association employeur. En revanche, il reste une excellente solution pour la rémunération ponctuelle de prestations de service et évite le travail au noir répréhensible.
  • Impact emploi association : cette offre développée par les URSSAF (www.urssaf.fr ) permet d’effectuer les déclarations aux organismes de protection sociale et aux services fiscaux. Sa mise en œuvre est confiée à un organisme « tiers de confiance » qui sert d’interface entre les associations et les organismes sociaux et fiscaux.