PREVOYANCE COLLECTIVE

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Décès, invalidité ? Pour protéger vos collaborateurs, appuyez-vous sur nos conseillers spécialisés, pour mettre en place un contrat de prévoyance spécifique à votre entreprise et adapté à votre convention collective. Un contrat obligatoire si vous avez des salariés au régime cadre. Un contrat à la carte si votre convention collective ne précise pas vos obligations en matière de prévoyance.

Souscripteur

Votre entreprise, en tant qu’employeur

Bénéficiaire

Vos salariés appartenant à la catégorie de personnel assurée ou leurs ayant-droits en cas de décès.

Garantie capital décès

Versement d’un capital aux bénéficiaires désignés en cas de décès d’un salarié assuré.

Garantie invalidité et incapacité permanente professionnelle

Versement d’une rente au salarié assuré pour compenser la perte définitive, totale ou partielle de sa capacité de travail, reconnue et prise en charge par le Régime obligatoire d’Assurance maladie, à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine privée ou professionnelle.

Avantage employeur (1)

Le financement de l’employeur est :

  • déductible de l’assiette de votre impôt, comme toute charge de personnel,
  • et exclu de l’assiette des cotisations sociales (sous certaines conditions et dans certaines limites).

Avantage salariés (1)

Le financement de l’employeur :

  • n’est pas, sous certaines conditions et dans certaines limites, réintégré au revenu imposable du salarié (IR);
  • est, sous certaines conditions et dans certaines limites, exclu de l’assiette des cotisations sociales.

Les points d’attention

  • Vérifiez, avant toute souscription, les dispositions exigées par votre convention collective.
  • Certaines conventions collectives très spécifiques ne sont pas couvertes par notre contrat de Prévoyance collective. Rapprochez-vous de votre Conseiller pour vérifier que votre convention collective est bien couverte.



(1)Selon la réglementation en vigueur
Le contrat d’assurance Prévoyance collective est assuré par PREDICA, compagnie d’Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris . Evénements garantis et conditions indiqués au contrat.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance sous le n° 07 022 973 .
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Siège social : 7 route du Loch - 29555 Quimper cedex 9. 778 134 601 RCS Quimper. Société de courtage d’assurance, immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le n°07.022.973.

Renseignez-vous sur les conditions de cette offre auprès de votre Conseiller Crédit Agricole

Descriptif détaillé

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. La Prévoyance collective du Crédit Agricole, c’est donc aussi des services à votre main.

Des niveaux de garantie au choix(1)

Vous choisissez avec l’aide de votre Conseiller le niveau de couverture associé de chaque garantie, dans le respect des éventuelles dispositions de votre convention collective.

Des options au choix (1)

Vous pouvez choisir d’offrir à vos salariés des garanties renforcées, dans le respect des éventuelles dispositions de votre convention collective :

  • Doublement du capital décès accidentel
  • Rente conjoint temporaire ou viagère
  • Rente éducation pour les enfants
  • Rente handicap

Un service Client dédié aux chefs d’entreprise

Nos experts de la gestion entreprise sont présents pour vous conseiller et vous guider dès la signature de votre contrat dans vos démarches administratives.

Un espace de gestion en ligne

Afin de simplifier vos démarches et celles de vos salariés, nous avons conçu Espace Web Entreprise offrant de nombreuses fonctionnalités telles que :

  • La gestion intégrale du personnel en ligne,
  • La télédéclaration des cotisations,
  • La lecture directe des droits des assurés

(1)Le niveau des garanties choisies a un impact sur le coût de l’assurance. Pour réaliser votre projet d’assurance, contactez un conseiller.

Le contrat d’assurance Prévoyance collective est assuré par PREDICA, compagnie d’Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris . Evénements garantis et conditions indiqués au contrat.

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance sous le n° 07 022 973 .

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Siège social : 7 route du Loch - 29555 Quimper cedex 9. 778 134 601 RCS Quimper. Société de courtage d’assurance, immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le n°07.022.973.

Renseignez-vous sur les conditions de cette offre auprès de votre Conseiller Crédit Agricole

Questions-Réponses

Comment mettre en place un accord de prévoyance collective ?

La mise en place d’un régime de prévoyance collective suppose la signature préalable d’une décision unilatérale de l’employeur remise à chaque salarié, la conclusion d’un accord d’entreprise ou le recours à un référendum.

Comment sont gérés les sinistres ?

Pour une prise en charge rapide et efficace, les demandes de prestations sont traitées par une équipe disponible et spécifiquement formée pour vous apporter une réponse rapide et personnalisée. Notre centre de gestion est certifié ISO 9001 ce qui vous garantit une prise en charge des sinistres de qualité.

L'essentiel

Dernière mise à jour le 10 Août 2018